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Source : https://www.habitatinspire.fr/bail-3-6-9-pour-particuliers-les-modalites-dindexation-du-loyer-a-maitriser/

Le bailleur s'engage à respecter les règles d'indexation du loyer, basées sur l'ILC ou l'ILAT selon l'activité. Une notification par acte d'huissier ou lettre recommandée est nécessaire pour toute révision triennale du loyer.Les

Source : https://www.habitatinspire.fr/constructeur-de-maisons-modulaires-en-paca-les-enjeux-reglementaires-a-connaitre/

cadre légal des constructions modulaires en région PACALa réglementation des constructions modulaires en PACA s'inscrit dans une démarche rigoureuse, associant performance énergétique et développement durable. Les règles définissent un cadre strict pour garantir des réalisations de qualité.Les